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Accueil particuliers / Social - Santé / Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) / Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?

Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?

Les allocations chômage peuvent être supprimées par Pôle emploi si vous manquez à vos obligations en tant que demandeur d’emploi.

Si les services de Pôle emploi constatent un manquement de vos obligations, vous pouvez être radié temporairement ou définitivement de la liste des demandeurs d’emploi. Le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) peut être alors être supprimé.

Table 1. Motifs et durées de la radiation

Motifs de radiation

Durée de la radiation lors du 1 er manquement

Durée de la radiation en cas de 2 e manquement

Durée de la radiation à partir du 3 e manquement

Incapacité à justifier ses recherches d’emploi

1 mois

2 mois consécutifs

4 mois consécutifs

Refus à 2 reprises d’une offre raisonnable d’emploi

1 mois

2 mois consécutifs

4 mois consécutifs

Refus d’élaborer ou d’actualiser son PPAE

1 mois

2 mois consécutifs

4 mois consécutifs

Refus de suivre une formation ou une action d’aide à la recherche d’emploi

1 mois

2 mois consécutifs

4 mois consécutifs

Refus de se soumettre à une visite médicale d’aptitude

1 mois

2 mois consécutifs

4 mois consécutifs

Refus d’une action d’insertion ou d’un contrat aidé

1 mois

2 mois consécutifs

4 mois consécutifs

Refus de répondre aux convocations de Pôle emploi

1 mois

2 mois consécutifs

4 mois consécutifs

Absence de déclaration ou déclaration mensongère

Radiation définitive. Toutefois, si la fausse déclaration est liée à une activité non déclarée d’une durée très brève, la suppression peut être de 2 à 6 mois.

Pôle emploi vous informe de la décision envisagée. Vous pouvez présenter des observations écrites ou orales dans les 10 jours calendaires qui suivent.

Vous pouvez contester la décision de Pôle emploi par un recours gracieux . La décision prise par Pôle emploi s’applique pendant la durée de votre recours.

Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir les juridictions administratives .

À savoir

la suppression du versement de l’ARE par Pôle emploi entraîne votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi.

Direction de l’information légale et administrative

05/05/2020

Questions / réponses

Où s’adresser

Définitons

Jour calendaire : Correspond à la totalité des jours du calendrier de l’année civile, du 1 er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés

Abréviations

PPAE : Projet personnalisé d’accès à l’emploi

Références