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Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2014

Le 16/12/2014

VILLE D’IMPHY

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2014



COMPTE-RENDU

Affiché le 16 décembre 2014



1- ADMINISTRATION GENERALE



Personnel - Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants - Extension au personnel de droit privé



Le Conseil Municipal a étendu le bénéfice de certaines indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants dont bénéficient les agents de la fonction publique au personnel contractuel de droit privé (contrats aidés).



Personnel - Création d’un poste d’emploi aidé - Contrat d’Emploi d’Avenir



Le Conseil Municipal a décidé la création d’un emploi d’avenir. Ce type de contrat permet l’accès à la qualification de jeunes peu ou pas qualifiés. Cet emploi sera affecté aux missions de cantine, garderie et activités périscolaires.



Personnel – Création d’un CHSCT Commun entre la Commune et Fil de Loire



Le Conseil Municipal a décidé la création d’un CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) commun à la Commune et à la Communauté de Communes. Il a fixé le nombre de représentants à 4 et maintenu un nombre égal de représentants des agents et des employeurs.



2- AFFAIRES ECONOMIQUES

Affaires économiques - Commission locale d’indemnisation des commerçants - Proposition d’indemnisation

Le Conseil Municipal a pris en compte la proposition de sa commission d’indemnisation des commerçants dans le cadre des travaux d’aménagement de la traversée d’Imphy. Des montants d’indemnisation seront proposés aux commerçants ayant fait une demande.


3- AFFAIRES FINANCIERES

Affaires financières - Budget principal - Exercice 2014 - Décision modificative n°3

Le Conseil Municipal a voté l’ajustement des comptes nécessaires à l’exécution du budget principal de la commune. Les recettes et dépenses de fonctionnement sont augmentées de 45 015€ (perception de la taxe additionnelle sur les droits de mutation). Les dépenses d’investissement sont ajustées sans générer de dépenses supplémentaires.


Affaires financières - Budget du service de l’assainissement - Exercice 2014 - Décision modificative n°3

Le Conseil Municipal a voté l’ajustement des comptes nécessaires à l’exécution du budget du service assainissement. La baisse des recettes due à une baisse des consommations d’eau est compensée par de moindres dépenses de fonctionnement.





Tarifs municipaux 2015

Le Conseil Municipal a voté les tarifs municipaux des différents services aux usagers applicables à partir du 1er janviers 2015 (cantine, garderie, piscine municipale, salle des fêtes…)

Demandes de subvention

Le Conseil Municipal a autorisé le Maire a sollicité des subventions pour les travaux d’accessibilité à réaliser en 2015.




4- AFFAIRES SOCIALES

AFFAIRES SOCIALES - CENTRE SOCIAL – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT –VERSEMENT D’UNE AVANCE

Le Conseil Municipal a décidé de verser au Centre Social d’IMPHY une subvention de fonctionnement d’un montant de 22.900€ sur le budget 2015.

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE – PARTICIPATION 2013 DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES - REPARTITION DU SOLDE ENTRE LES COMMUNES SIGNATAIRES

Le Conseil Municipal a décidé de reverser le solde de la prestation de la CAF dit « prestation de service Enfance-Jeunesse » 2013 aux communes signataires du contrat.




5- AFFAIRES SCOLAIRES

Motion pour le maintien du réseau de réussite scolaire à Imphy

Le Conseil Municipal de la Ville d’Imphy a réaffirmé son attachement au dispositif RRS (Réseau de Réussite Scolaire) et exprime avec force le souhait que perdure ce réseau qui contribue à la motivation et à l’engagement de tous les acteurs de l’école.



6- INTERCOMMUNALITE

INTERCOMMUNALITE – COMMUNAUTE DE COMMUNES FIL DE LOIRE – RAPPORT ANNUEL SUR L’ACTIVITE DU GROUPEMENT - EXERCICE 2013

Le Conseil Municipal a adopté en toutes ses dispositions le RAPPORT ANNUEL SUR L’ACTIVITE DU GROUPEMENT établi par la Communauté de Communes FIL DE LOIRE pour l’année 2013.



7- ENVIRONNEMENT

Motion concernant l’extension des zones vulnérables

Le Conseil Municipal a souhaité s’associer à la motion du Conseil Général et des Maires de la Nièvre concernant les conséquences de la directive nitrates et l’extension des zones vulnérables.


Informations diverses :




Le Maire informe le Conseil Municipal que le Contrat Local de Santé du Pays Nevers Sud-Nivernais sera signé vendredi 12 décembre 2014. Le projet de maison de santé pluridisciplinaire à Imphy y sera intégré, ainsi que le projet de plateforme de proximité pilotée par le Dr Buchholtz.

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