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Compte rendu du Conseil Municipal du 04 novembre 2014

Le 10/11/2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 novembre 2014



COMPTE-RENDU

Affiché le 10 novembre 2014



1- ADMINISTRATION GENERALE

ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL – REGIME INDEMNITAIRE – EXERCICE 2015 – FIXATION DU MONTANT DE L’ENVELOPPE GLOBALE

Le conseil municipal a fixé le montant des enveloppes globales des différentes primes et indemnités allouées au personnel de la ville d’IMPHY.



2- AFFAIRES SCOLAIRES




PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE – APPROBATION DE L’AVANT – PROJET

Le conseil municipal a adopté l’avant- projet du projet éducatif de territoire de la commune d’Imphy. Son élaboration réalisée en concertation avec les différents acteurs concernés par les nouveaux rythmes scolaires permet de mobiliser toutes les ressources en faveur d’une continuité éducative entre toutes les actions menées auprès des enfants.




NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES – DECLARATION D’UN ACCUEIL PERISCOLAIRE

Le conseil municipal a autorisé le maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à la déclaration des activités périscolaires en accueil de loisir sans hébergement auprès des services de l’Etat (Jeunesse et Sports).


3- AFFAIRES FINANCIERES




BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2014 – DECISION MODIFICATIVE n°2

Le conseil municipal a voté l’ajustement des comptes nécessaire à l’exécution du budget du service assainissement : 229 € en recettes de fonctionnement et 229 € en dépenses de fonctionnement. IL a voté également sur le même budget d’assainissement une modification entre les chapitres de dépenses d’investissement n’entraînant pas de modification du montant global d’investissement.


4- TRAVAUX - URBANISME

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIES SUR LE PERIMETRE DE LA REGION BOURGOGNE – ADHESION AU GROUPEMENT EN TANT QUE MEMBRE

Le conseil municipal a autorisé l’adhésion de la VILLE d’IMPHY au groupement de commandes dont le coordonnateur sera le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEN) ayant pour objet l’achat groupé d’énergies. Avec l’ouverture des marchés de l’électricité à la concurrence à l’horizon 2015, ce groupement de commandes entre différents acheteurs publics permettra d’obtenir de meilleur tarif.





TRAVAUX - URBANISME - MARCHE D’EXPLOITATION DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE SANITAIRE - AVENANT n° 2

Le conseil municipal a approuvé le projet d’avenant au marché d’exploitation de chauffage et d’eau chaude sanitaire conclu avec l’entreprise COFELY ayant pour objet le passage au tarif dérégulé de vente du gaz naturel et la modification des engagements « Marchés Compteurs horaire » en « Marchés Températures avec Intéressement ».



VOIRIE – ANCIENNE RD 981 – CLASSEMENT EN VOIRIE COMMUNALE – TRANSFERT DE DELAISSES ROUTIERS - ACCEPTATION DU FONDS DE CONCOURS DU DEPARTEMENT

Le Conseil municipal a accepté la convention avec le Conseil général concernant la mise en service de la déviation d’Imphy. Le tracé de l’ancienne RD 981, dans la traversée de l’agglomération d’Imphy, peut être déclassé en voie communale. Les travaux de réfection avant transfert ne peuvent être réalisés maintenant car la commune envisage des travaux d’aménagement. Le conseil général versera à la commune d’Imphy un fonds de concours de 285 000 € correspondant aux travaux de remise en état. Différents délaissés routiers reviennent également à la commune.



5- ASSAINISSEMENT

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2013

Le Conseil municipal a adopté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement pour l’année 2013.

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