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Compte rendu du Conseil Municipal du 18 septembre 2014

Le 16/09/2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 septembre 2014



COMPTE-RENDU

Affiché le 26 septembre 2014



1- ADMINISTRATION GENERALE


- PERSONNEL - COMITE TECHNIQUE COMMUN - DECISION SUR LE MAINTIEN DU PARITARISME – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE

Le conseil municipal a décidé le maintien du paritarisme (autant de représentants de l’employeur que de représentants du personnel) au sein du Comité Technique (instance de représentation du personnel dans les collectivités locales). Il a désigné les 4 représentants de la commune d’Imphy




- DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Le conseil municipal a désigné Bernard DAGUIN en tant que correspondant défense de la commune.


- PERSONNEL – CREATION D’UN EMPLOI EN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION

Le conseil municipal a décidé la création d’un emploi en contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE). Il s’agit d’un contrat aidé par l’Etat.




- CITOYEN D’HONNEUR DE LA VILLE D’IMPHY – PROPOSITION DE NOMINATION

Le conseil municipal a décerné à M. TESTE, figure marquante de la vie associative imphycoise, le titre de Citoyen d’Honneur de la ville d’Imphy. La cérémonie officielle aura lieu le samedi 04 octobre, à l’occasion du forum des associations.




2- - AFFAIRES SCOLAIRES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES – CONVENTION AVEC LES ASSOCIATIONS ANIMANT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES

Le conseil municipal s’est prononcé sur les conventions avec les associations animant des activités périscolaires : L’association Kompagnie Koinci’ Dance (séances de Hip Hop). Les PEP58 (séances d’atelier construction de contes).




3- AFFAIRES FINANCIERES


- ACQUISITION D’UN DESHERBEUR THERMIQUE – DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU

Le conseil municipal demande au maire de solliciter une subvention auprès de l’agence de l’eau pour l’acquisition d’un désherbeur thermique, matériel devenu nécessaire dans le cadre de la démarche « zéro phyto ».


- NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES – DEMANDE DE SUBVENTION – FONDS D’AMORCAGE

Le conseil municipal demande au maire de solliciter l’octroi du fonds d’amorçage de l’Etat pour la mise en place des nouvelles activités périscolaires ( 50 € par élève scolarisé dans la commune.)




- BUDGET PRINCIPAL– EXERCICE 2014 – DECISION MODIFICATIVE n°2

Le conseil municipal a voté l’ajustement des comptes nécessaire à l’exécution du budget : 98 5554 € en recettes de fonctionnement et 98 554 € en dépenses de fonctionnement.




4- AFFAIRES ECONOMIQUES - COMMISSION LOCALE D’INDEMNISATION DES COMMERCANTS –PROPOSITIONS D’INDEMNISATION

Le conseil municipal a suivi la proposition de sa commission d’indemnisation des commerçants dans le cadre des travaux d’aménagement de la traversée d’Imphy. Des montants d’indemnisation seront proposés aux commerçants ayant fait une demande.



5- TRAVAUX - URBANISME


- URBANISME - MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME – APPROBATION DE LA MODIFICATION

Le conseil municipal a approuvé la modification du PLU. Aucune observation n’est parvenue après mise à disposition du public.




- MARCHE D’AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE D’IMPHY – EIFFAGE – DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE PENALITES DE RETARD

La société Eiffage est titulaire du marché d’aménagement de la traversée d’Imphy. Lors de l’exécution du marché, deux manquements ont amené à notifier à l’entreprise des pénalités prévues au marché. Le conseil municipal a accepté la demande de remise gracieuse d’une partie des pénalités.




6- ASSAINISSEMENT

REALISATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR DU RESEAU– LANCEMENT DES ETUDES

Le Conseil municipal a autorisé le maire à lancer dès maintenant les études pour un schéma directeur du réseau d’assainissement. Ce schéma permettra de connaître l’état du réseau et de programmer les travaux sur les années à venir.




7 - INTERCOMMUNALITE

COMMUNAUTE DE COMMUNES FIL DE LOIRE – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS – EXERCICE 2013

Le conseil municipal a adopté le rapport annuel 2013 sur l’activité générale de la Communauté de communes FIL DE LOIRE présenté par Madame JULIEN, Présidente.




SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU D’IMPHY SAUVIGNY LES BOIS – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE – EXERCICE 2013

Le conseil municipal a adopté le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du Service de l’Eau voté par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU D’IMPHY – SAUVIGNY-LES-BOIS présenté par Monsieur Jean-François SAURAT, Président.

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