Vous êtes ici › accueil › Commune › Actualités › consultation

Compte rendu du conseil municipal du 25 avril 2014

Le 25/04/2014



CONSEIL MUNICIPAL DU 25 avril 2014



COMPTE-RENDU

Affiché le 29 avril 2014







1- BUDGET ASSAINISSEMENT



Le Conseil Municipal a adopté le compte administratif 2013 présenté par le maire, et le compte de gestion 2013 du receveur municipal.

Il a affecté les résultats de l’année 2013 comme suit :

- en FONCTIONNEMENT, en recettes : report à nouveau : 25.633,64 €

- en INVESTISSEMENT, en recettes : report à nouveau : 32.193,99 €



Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission des finances, a décidé de passer la redevance d’assainissement à 1,02 €/ m3 (0.99 € en 2013). Le tarif annuel pour un abonné moyen consommant 120 m3 sera de 145,20 € (comprenant la redevance d’assainissement et la redevance de l’agence de l’eau).

Le Conseil Municipal a adopté le projet de budget du service assainissement 2014 proposé par la commission de finances que l’on peut résumer ainsi :



Section d’exploitation : dépenses et recettes équilibrées à 446 690,64 €

Section d’investissement : dépenses et recettes équilibrées à 284 983,99 €



2- BUDGET DU LOTISSEMENT DES COMMES

Le Conseil Municipal a adopté le compte administratif 2013 présenté par le maire, et le compte de gestion 2013 du receveur municipal. Il a également adopté le projet de budget du lotissement des Commes.



Lotissement des Commes – modification des prix de vente

Le Conseil municipal a décidé de modifier le prix de vente fixé précédemment à 38 € HT le m² et 45,60 € TTC le m². En effet, les prix de vente sont TTC, et la TVA est calculée non sur le prix total, mais sur la marge. Le prix TTC de 42,431 € le m² permet de maintenir l’équilibre de l’opération de la commune (HT) et rend plus attractifs les prix de vente des terrains.



3- BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal a adopté le compte administratif 2013 présenté par le maire, et le compte de gestion 2013 du receveur municipal.

Il a affecté les résultats de l’année 2013 comme suit :

- en FONCTIONNEMENT, en recettes : report à nouveau : 133 073,71 €

- en INVESTISSEMENT, en recettes : excédent de fonctionnement capitalisé : 144 132,65 €

- en INVESTISSEMENT, en dépenses : report à nouveau du déficit : 290 241,65 €



Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission des finances, a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition pour la fiscalité directe locale (taxe d’habitation, taxe foncière).

Le Conseil Municipal a adopté le projet de budget principal 2014 proposé par la commission de finances que l’on peut résumer ainsi :



Section de fonctionnement : dépenses et recettes équilibrées à 4 382 229,71 €

Section d’investissement : dépenses et recettes équilibrées à 1 178 937,65 €



Le Conseil municipal a autorisé le maire à signer des conventions avec les associations percevant une subvention supérieure à 23 000 € : le Centre Social et le SNID.



Les subventions de fonctionnement aux diverses associations représentent un total de 235 323 €.

En complément, le Conseil municipal a attribué aux associations des subventions exceptionnelles pour 2014 pour un montant de 23 430 €.

Accès rapide Actualités Les élus Les commissions Etat civil Horaires Artisans commerçants
© VILLE D'IMPHY, tous droits réservés
COMMUNE ADMINISTRATION URBANISME ENFANCE LOISIRS     FIL DE LOIRE    
VISITE VIRTUELLE CONTACT QUESTIONS ACCÈS