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Compte rendu du conseil municipal du 15 avril 2014

Le 17/04/2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2014



COMPTE-RENDU

Affiché le 17 avril 2014





CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2014 – 1ère SEANCE



Le Maire a présenté son rapport d’orientation budgétaire qui a été suivi d’un échange.



CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2014 – 2ème SEANCE





1- PERSONNEL - BESOINS SAISONNIERS 2014 – Création de cinq emplois d’Educateur territorial des activités physiques et sportives et de six emplois d’adjoint technique pour l’espace aquatique AMPHELIA (piscine municipale),



Le Conseil Municipal a autorisé le recrutement, pour la saison estivale de 5 éducateurs sportifs, BEESAN ou BNSSA pour la surveillance des bassins et de 6 adjoints des services techniques, pour l’accueil, la régie et l’entretien.



2- ADMINISTRATION GENERALE – INDEMNITE DU COMPTABLE DU TRESOR – FIXATION

Le Conseil Municipal a fixé le montant de l’indemnité de conseil allouée au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur pour la commune d’Imphy, Mme Claire OSOUF, à 100 % (soit une indemnité annuelle de 878,57 euros en 2013).




3- URBANISME – MODIFICATION DU PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal a donné un avis favorable au projet de modification du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) du secteur compris entre Nevers et saint –Léger – des – Vignes, approuvé par arrêté préfectoral le 05 mars 2003. Cette modification doit permettre le renouvellement de l’autorisation d’extraction de la carrière de st Ouen sur Loire, autorisée jusqu’au 22 novembre 2015. Le projet sera mis à la disposition du public en mairie du 28 avril au 30 mai 2014.


4- FONCIER – QUARTIER DU GRAND VERNAY - VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A UN PARTICULIER

Le Conseil Municipal a autorisé la vente à un particulier d’une parcelle de terrain, cadastrée AM 96 (surface :199 m²), située 220 rue Paul Vaillant couturier pour un montant de 1 000 €.




5- MARCHE DE CREATION D’UN LIEU DE STOCKAGE - ESPACE AQUATIQUE – LOT n° 2 – COUVERTURE METALLIQUE - AVENANT N° 1

Le Conseil Municipal a autorisé la signature d’un avenant au marché de création d’un lieu de stockage à l’espace aquatique, lot n° 2 couverture métallique, attribué à la SARL EPN. Le montant du marché passe de 2 973.18 €HT à 3 448.27 € HT.

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