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Avis d'ouverture d'enquête publique

Le 10/10/2011

Le public est informé que la demande d'autorisation de procéder à l'extension des installations et à l'exploitation de nouvelles activités, présentée par la Société APERAM ALLOYS IMPHY dans son établissement situé sur la Commune d'Imphy sera soumise à enquête publique d'une durée d'un mois du lundi 10 octobre au jeudi 10 novembre 2011.


Le dossier d'enquête public est consultable en Mairie d'Imphy ainsi que dans les Mairie de Sauvigny les Bois, Chevenon, La Fermeté et Luthenay Uxeloup.


Le siège de l'enquête public est fixé en Mairie d'Imphy où toutes les observations pourront être adressée à M. Gérard GUILLAUMIN, directeur départemental de travail et de l'emploi en reatraite, désigné en qualité de commissâire enquêteur.


 M. GAUILLAUMIN se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations à la Mairie d'Imphy


lundi 10 octobre de 8h30 à 11h30


mercredi 19 octobre de 14h à 17h


vendredi 28 octobre de 9h à 12h


samedi 5 novembre de 8h30 à 11h30


jeudi 10 novembre de 15h à 18h


A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport des conclusions du commissaire enquêteur à la Préfecture la Nièvre ainsi qu'aux Mairies susdésignées aux heures d'ouverture des bureaux, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.


Au terme de la procédure, le Préfet de la Nièvre délivrera soit une autorisation d'exploiter assortie de prescriptions, soit un refus motivé, par arrêté préfectoral.

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