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Séance du Conseil Municipal

Le 01/10/2011

La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra vendredi 7 octobre 2011 à 18h30 en Mairie salle Pierre Mendès France


Ordre du jour


1- Receveur Municipal - Indemnités de conseil



2- Dotation Cantonale d’Equipement - Affectation



3- Fiscalité - Taxe d’aménagement remplaçant la TLE - Fixation du taux - Exonérations



4- Marché de chauffage

- Avenant de prolongation

- Modification de la délibération du 1er juillet 2011-09-30



5- Gendarmerie - Marché de maitrise d’œuvre -


Avenant n°1



6- Lotissement des Petits Champs - Acquisition des voies



7- Urbanisme - Instauration d’une déclaration préalable clôtures



8- Espaces verts - Objectifs « zéro pesticides » - Signature d’une charte conventionnelle d’engagement



9- Budget 2011 - Décisions modificatives

- 9.1 Ville

- 9.2 Assainissement



10- CNFPT : Vœu demandant au gouvernement de renoncer à l’amputation de 10% de la cotisation pour la formation des agents territoriaux


 

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