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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 03/07/2010

Le Conseil Municipal se réunira vendredi 2 juillet à 18h15 en Mairie salle Pierre Mendes France.


 


ORDRE DU JOUR


1/ Personnel

1- Création de 2 postes d’emplois aidés (CUI) d’une durée de 35h pour les joueurs du SNID - la part revenant à la Ville étant déduite de la subvention



2- Création de postes comme suite à des réussites à des examens professionnels permettant des avancements de grade : 1 catégorie B : technicien supérieur Principal, 3 catégories C : 2 adjoints administratifs 1ère classe, 1 adjoint technique 1ère classe





2/ Convention Enfance Jeunesse - Avenant à la convention signée avec la Caisse d’Allocations Familiales - Autorisation de signature





3/ Affaires sportives - Attribution d’une subvention au SCI Basket de 2 000 € mais versement sous conditions de reprise effective





4/ Affaires sociales

1- Installation d’un médecin roumain à Imphy - Prise en charge financière - Location du cabinet médical - Acquisition de mobilier et matériel médical - Location d’un appartement - Location d’un véhicule - Aide financière pendant 3 mois - Convention de remboursement des frais avancés par la Ville



2- Représentation municipale au sein de l’association de gestion de la MAPA



3- PASS FONCIER - Délibération du Conseil Municipal - Modification des critères d’attribution





5/ Affaires économiques

1- Adoption d’un règlement général du marché



2- Organisation d’un vide grenier pour la Saint Maurice





6/ Nouveau lotissement - acquisition du terrain - signature le 28 juin 2010 - Réalisation d’un emprunt de 98 000 € prévu au budget annexe du lotissement





7/ Travaux d’aménagement de la cantine Jean Jaurès - Travaux espaces verts et aux pluviales au Grand Vernay - Réalisation de l’emprunt de 326 000 € prévu au budget





8/ Vente de matériel de la Cité Technique, devenu obsolète, ou ne répondant plus aux besoins de la Ville

1- véhicule balayeuse pour un montant de 4 000 €



2- balayeuse à tracter pour un montant de 220 €

Opérations de sortie de l’inventaire





9/ Adhésion au syndicat mixte d’études primaires (SMEP) (SCOT- Schéma de Cohérence Territoriale)





10/ Adoption au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagères, exercice 2009 (Communauté de Communes)





11/ Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement, exercice 2009





12/ Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau, exercice 2009 (SIAE IMPHY - SAUVIGNY LES BOIS)



13/ Décision modificative, à la demande du Trésorier, pour mettre en adéquation le compte de gestion et les comptes d’amortissement





14/ Questions diverses



15/ Ouverture à toutes propositions

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