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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 12/12/2009

Le Conseil MUnicipal se réunira vendredi 11 décembre 2009 à 18h30 salle Pierre Mendès France en Mairie.


 


 Ordre du jour


 


1/ Réforme des collectivités territoriales - Suppression de la Taxe Professionnelle - Motion





2/ Installation d’un couple de médecins à Imphy - Signature d’une convention - Engagement des premiers frais





3/ Commission d’appel d’offres - retrait de la délibération du 30 septembre 2009 à la demande de la Préfecture





4/ Leg LOURDIN - Placement arrivé à échéance - Nouveau placement





5/ Tarifs municipaux 2010 : cantine, garderie, transport scolaire intra muros, salle des fêtes, Amphélia, cimetière, photocopies





6/ Intercommunalité - Rapport annuel sur l’activité de la Communauté de Communes Fil de Loire - Exercice 2008 (document joint)





7/ Attribution de subventions exceptionnelles au Groupe Artistique d’Imphy (150 €) et au Centre Social (45 €)





8/ Police Municipale

 Acquisition d’un véhicule

 Création d’une régie d’Etat pour les amendes de police - Autorisation à donner à Madame le Maire d’entreprendre les démarches auprès de Monsieur le Préfet de la Nièvre





9/ Centre Social - Avenant au Contrat Enfance Jeunesse 2006 - 2010 - Augmentation du temps de travail de 0,4 équivalent temps plein à 0,6 équivalent temps plein





10/ Contrat Enfance Jeunesse - Subvention CAF à répartir entre les communes





11/ Traversée d’Imphy - Organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre





12/ Assainissement du Grand Vernay - Marché de travaux - Modification de la délibération du 30 septembre 2009





13/ Assainissement - Réalisation d’un emprunt de 446 000 €





14/ Enfouissement des réseaux du Grand Vernay - Décision modificative





15/ Ventre de terrain à la Communauté de Communes Fil de Loire pour la construction d’un garage





16/ Tickets loisirs - Répartition





17/ Exercice budgétaire 2009 - ajustement des comptes avant la fin de l’exercice - Décision modificative





18/ Questions diverses





19/ Ouverture à toutes propositions

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