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Délivrance de passeports biométriques

Le 13/07/2009

Le réglement européen du 13 décembre 2004 impose aux Etats membres la mise en place de passeports biométriques au plus tard le 28 juin 2009. Ce nouveau passeport s'inscrit dans une logique de sécurisation des docuements d'identité. Il comportera, outre les données déjà présentes dans les passeports actuellement en circulation, l'image numérisée du visage du titulaire ainsi que celles de deux enpreintes digitales.


 


Les modalités de dépôt des demandes de passeports seront modifiées. Les usagers déposeront leur demande dans l'une des 2000 communes (au niveau national) où seront implantés les dispositifs de recueil des données biométriques.


 


La Nièvre comptera 15 Communes équipées: Chateau-Chinon, Chatillon en Bazois, Clamecy, Corbignu, Cosne sur Loire, Decize, Donzy, La Charité sur Loire, Lormes, Luzy, Montsauche les Settons, Nevers, Prémery, Saint Pierre le Moutier, Varennes Vauzelles.


 


L'ensemble du dispositif sera opérationnel dans le département à compter du 11 juin 2009.


Par conséquent, aucun dossier de demande de passeport ne pourra être déposé en Mairie d'Imphy à compter de cette date.

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